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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# indemnisation licenciement
Le barème Macron et l’ancienneté : la Cour de cassation clarifie l’application des planchers d’indemnisation.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 29 avril 2025 [1], la Cour de cassation vient de trancher une question importante concernant l’application des barèmes d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et (...)
12 mai 2025
Le barème Macron à l’épreuve de critiques persistantes de la part des juridictions du fond et des institutions européennes.
Par Franck Le Louedec, Consultant.Franck LE LOUEDEC
La Cour de cassation, dernier rempart, encore confrontée à la résistance de certaines juridictions du fond qui ne désarment pas, s’appuyant sur le droit européen. Par deux arrêts rendus le 9 avril (...)
22 avril 2025
Barème Macron : fin de partie.
Par Fabien Desmazure et Justine Contreau, Avocats.FD Avocats
Par deux décisions rendues le 11 mai 2022, la Cour de cassation consacre le barème dit « Macron » introduit par l’une des ordonnances du même nom du 22 septembre (...)
12 mai 2022
Jurisprudence : La Cour d’appel de Paris écarte le "barème Macron".
Par Lucie Jeannesson et Romain Courbon, Avocats.Avocats VAUGHAN
Le barème d’indemnisation prévu par l’article L1235-3 du Code du travail dit « barème Macron » en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est écarté par la Cour d’appel de Paris dans une (...)
1er avril 2021
L’incidence du "barème Macron" sur l’indemnisation du licenciement.
Par Philippe de Niort, Avocat.Philippe de NIORT
Un plafonnement de l’indemnisation du licenciement ? En réalité, la loi du 29 mars 2018 ayant ratifié diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi d’habilitation du 15 septembre 2017, n’a (...)
21 juillet 2020
Les Conseils de Prud’hommes font fi des avis rendus par la Cour de Cassation quant au « barème Macron ». Marie Teullet, Avocat.
Marie TEULLET
Avocat à la Cour
Docteur en droit
mt chez teullet-avocat.fr
Si les deux avis rendus le mercredi 17 juillet 2019 par la Cour de cassation étaient particulièrement attendus, ils ne permettent toutefois pas de mettre un coup d’arrêt aux décisions prud’homales (...)
5 août 2019
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
On aurait aimé savoir. Chronique du procès des attentats du 13 novembre.
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
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[Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium.
