Le barème Macron à l’épreuve de critiques persistantes de la part des juridictions du fond et des institutions européennes.

Par Franck Le Louedec, Consultant.
Franck LE LOUEDEC

La Cour de cassation, dernier rempart, encore confrontée à la résistance de certaines juridictions du fond qui ne désarment pas, s’appuyant sur le droit européen. Par deux arrêts rendus le 9 avril (...)

Le barème "Macron", la loi, le juge et la justice...

Par Franck Le Louedec, Consultant.
Franck LE LOUEDEC

Depuis l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, le juge prud’homal qui estime qu’un licenciement est sans cause réelle et sérieuse, doit se référer à un barème dit « Macron » pour évaluer le (...)

Barème Macron : fin de partie.

Par Fabien Desmazure et Justine Contreau, Avocats.
FD Avocats

Par deux décisions rendues le 11 mai 2022, la Cour de cassation consacre le barème dit « Macron » introduit par l’une des ordonnances du même nom du 22 septembre (...)

Jurisprudence : La Cour d’appel de Paris écarte le "barème Macron".

Par Lucie Jeannesson et Romain Courbon, Avocats.
Avocats VAUGHAN

Le barème d’indemnisation prévu par l’article L1235-3 du Code du travail dit « barème Macron » en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est écarté par la Cour d’appel de Paris dans une (...)

L’incidence du "barème Macron" sur l’indemnisation du licenciement.

Par Philippe de Niort, Avocat.
Philippe de NIORT

Un plafonnement de l’indemnisation du licenciement ? En réalité, la loi du 29 mars 2018 ayant ratifié diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi d’habilitation du 15 septembre 2017, n’a (...)

Les Conseils de Prud’hommes font fi des avis rendus par la Cour de Cassation quant au « barème Macron ». Marie Teullet, Avocat.

Marie TEULLET
Avocat à la Cour
Docteur en droit
mt chez teullet-avocat.fr

Marie TEULLET

Si les deux avis rendus le mercredi 17 juillet 2019 par la Cour de cassation étaient particulièrement attendus, ils ne permettent toutefois pas de mettre un coup d’arrêt aux décisions prud’homales (...)