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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# indemnisation salariale
Licenciement de la salariée enceinte et régime d’indemnisation.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu le 6 novembre 2024 (n° 23-14.706), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié le mécanisme d’indemnisation résultant du licenciement de la salariée (...)
19 novembre 2024
Addition à 1 050 770 euros pour une entreprise suite à une demande de réintégration d’un salarié.
Par Myriam Adjerad, Avocat.Myriam ADJERAD
Heureusement, par un arrêt du 13 janvier 2021, la Cour de cassation a cassé cet arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait condamné un employeur à payer l’intégralité des salaires entre la date de (...)
9 mars 2021
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