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# indemnité contractuelle de licenciement
Licenciement et indemnité contractuelle de rupture.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le taux de l’indemnité de licenciement est fixé par le Code du travail (C. trav. art. R1234-2), sans préjudice de la convention collective applicable, qui peut prévoir une formule plus favorable. Plus (...)
18 septembre 2023
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