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# indemnité de licenciement
L’assiette de calcul de l’indemnité de licenciement.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La Cour de cassation (Cass. soc. 4-9-2024, n° 23-10.520) vient de juger que la créance du salarié au titre des contreparties obligatoires en repos non prises a la nature de dommages-intérêts et (...)
6 septembre 2024
Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : quelle assiette ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Si le licenciement d’un salarié survient pour une cause qui n’est pas réelle et sérieuse, le juge octroie à l’intéressé une indemnité à la charge de l’employeur, dont le montant est compris entre des (...)
19 février 2024
Les spécificités du contrat de travail de gardien d’immeuble.
Par Abdesamade Daoud, Avocat.Abdesamade DAOUD
Les gardien(ne)s et employé(e)s d’immeubles relèvent, comme tou(te)s salarié(e)s, des dispositions du Code du travail, mais ils/elles bénéficient également d’un statut juridique spécifique régi par la (...)
4 janvier 2024
L’évaluation du montant de l’indemnité de licenciement.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu le 25 octobre 2023 (n° 21-24.521), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur le principe de l’évaluation du montant de l’indemnité de licenciement au regard de (...)
13 novembre 2023
Licenciement : date de rupture et date de notification.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception (article L1232-6 du Code du travail). La jurisprudence distingue parfois la (...)
21 août 2023
Versement de l’indemnité conventionnelle de licenciement au salarié licencié pour faute grave.
Par Kevin Bouleau, Avocat.Kevin Bouleau
Par un arrêt du 8 mars 2023, la Cour de cassation affirme que dès lors que la convention collective applicable prévoit l’allocation d’une indemnité de licenciement sauf en cas de faute lourde, le (...)
28 mars 2023
Journalistes : la commission arbitrale fixe l’indemnité de licenciement nonobstant la décision prud’homale.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 26 octobre 2022 (n° 21-14.816), publié au bulletin, la Cour de cassation affirme que la commission arbitrale des journalistes, compétente par application de l’article L7112-4 du Code (...)
17 novembre 2022
Journaliste : licenciement pour motif économique sans cause pour absence de recherche loyale de reclassement.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 11 mai 2022 (n° RG 20/00702), la Cour d’appel de Versailles juge le licenciement d’un salarié sans cause réelle et sérieuse au motif que la société ne justifiait pas des démarches (...)
25 mai 2022
Dernières actualités sur la clause de cession des journalistes.
Par Inès de Blignières, Avocat.Inès De Blignières
La loi autorise le journaliste en cas de résiliation de son contrat à son initiative à bénéficier de l’indemnité de licenciement telle que prévue à l’article L7112-3 du Code du Travail. Quels sont les cas (...)
21 mars 2022
CSG/CRDS sur l’indemnité pour licenciement abusif : du nouveau.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Depuis le 1er janvier 2022, la direction de la Sécurité sociale a allégé l’assujettissement à CSG/CRDS des indemnités allouées au salarié en cas de licenciement sans cause réelle et (...)
7 février 2022
Indemnité maximale pour licenciement sans cause du barème Macron : elle s’exprime en brut.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 15 décembre 2021 (n°20-18782) (https://www.courdecassation.fr/decision/61b99380ef20f6a61afc3613), la Cour de cassation affirme d’une part que l’indemnité à la charge de l’employeur du (...)
24 décembre 2021
Indemnité pour licenciement abusif : le régime social et fiscal.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 15 décembre 2021 (n° 20-18.782), la Cour de cassation vient d’affirmer que les montants fixés par le barème Macron sont exprimés en mois de salaire brut. Cette décision offre (...)
5 mai 2023
Le sort d’une indemnité de licenciement lors d’un divorce.
Par Alexia Greffet, Avocat et Christia Tassin, Juriste.Avocat GC
L’indemnité de licenciement constitue une des indemnités versées par l’employeur au salarié lors de la rupture de son contrat de travail [1].
3 novembre 2021
Licenciement illégal d’un agent public et trouble dans les conditions d’existence.
Par Sarah Puigrenier, Avocat.Sarah PUIGRENIER
Le Juge administratif garant des droits des agents non titulaires de droit public.
13 avril 2021
La nullité du licenciement résultant de l’action en justice du salarié.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt du 14 octobre 2020 (n° 18-24.209), la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé la sanction applicable à la mesure de licenciement faisant suite à l’introduction d’une action en (...)
2 novembre 2020
Agences de presse : revirement concernant l’indemnité de licenciement des journalistes.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Un journaliste professionnel qui exerce sa profession dans une agence de presse peut-il prétendre à une indemnité de licenciement fixée par la commission arbitrale des journalistes s’il remplit les (...)
2 octobre 2020
L’assiette de l’indemnité légale de licenciement.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Quels éléments de salaire convient-il de prendre en compte dans la base de calcul de l’indemnité légale de licenciement ? La réponse n’est pas si simple, d’autant que la jurisprudence est fluctuante sur (...)
1er juillet 2020
Le remboursement de l’impôt prélevé à la source sur une indemnité transactionnelle de licenciement.
Par Aurélie Dalmasso et Lucas Lopez, Avocats.Aurélie DALMASSO
Dans un précédent article nous avons vu que depuis la mise en place du prélèvement à la source, de nombreuses entreprises, soucieuses de ne prendre aucun risque, collectent l’impôt sur le revenu sur (...)
28 avril 2020
L’indemnité transactionnelle de licenciement à l’épreuve du prélèvement à la source.
Par Aurélie Dalmasso et Lucas Lopez, Avocats.Aurélie DALMASSO
Depuis la mise en place du prélèvement à la source, nombreuses sont les entreprises qui, soucieuses de ne prendre aucun risque, collectent l’impôt sur le revenu sur l’indemnité de licenciement versée (...)
9 avril 2020
Droit des journalistes : quelle prescription de l’indemnité de licenciement devant la Commission arbitrale ?
Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.Frédéric CHHUM
Lors de la séance du 22 octobre 2018 [2], la Commission arbitrale des journalistes s’est prononcée sur la prescription applicable aux demandes d’indemnités fondées sur l’Article L7112-4 du Code du (...)
25 février 2020
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