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# indemnité de licenciement
Contester la lettre de licenciement : vices de forme, défaut d’énonciation de motifs "précis, vérifiables", insuffisance de motivation.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Fixant le cadre du litige, la lettre de licenciement est strictement encadrée par des principes juridiques, largement étoffés par la jurisprudence. À telle enseigne que, au fond, eu égard aux (...)
2 février 2026
Qu’est-ce que la clause de conscience des journalistes ?
Par Cyrille Catoire, Avocat.Cyrille Catoire
Méconnue du grand public mais pourtant déterminante pour les journalistes, la clause dite de conscience ou de cession a un impact loin d’être anodin lors de rachats de journaux, notamment d’un point (...)
17 décembre 2025
Inaptitude et indemnité spéciale de licenciement : la Cour de cassation exclut la durée du préavis de l’ancienneté.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La Cour de cassation vient de trancher une question importante concernant le mode de calcul de l’indemnité spéciale de licenciement en cas d’inaptitude professionnelle [1]. Elle précise que (...)
3 novembre 2025
Indemnité de licenciement : quel salaire de référence ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le calcul de l’indemnité de licenciement constitue un enjeu essentiel lors de la rupture du contrat de travail, tant pour l’employeur que pour le salarié. La détermination précise du salaire de (...)
28 août 2025
Salariés cadres : combien négocier sa rupture conventionnelle ?
Par Frédéric Chhum, Avocat et Camille Colombo, Elève-avocate.Frédéric CHHUM
Ce dispositif se voulait, à l’origine, marginal. Or, personne n’avait anticipé un tel succès : il est devenu l’une des réalisations-phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Article vérifié par ses (...)
11 août 2025
De la différence entre l’ancienneté dans son emploi et l’ancienneté dans l’entreprise.
Par Carole Vercheyre-Grard, AvocatCarole VERCHEYRE-GRARD
15 juillet 2025
Non-respect des délais de carence d’un salarié en CDD en OPEX : requalification en CDI.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 10 mars 2021 (n° 18/01082), la Cour d’appel de Paris requalifie la relation de travail entre un salarié, responsable des services généraux, employé sous en CDD depuis 10 ans en contrat (...)
15 juillet 2025
Dernières actualités sur la clause de cession des journalistes.
Par Inès de Blignières, Avocat.Inès De Blignières
La loi autorise le journaliste en cas de résiliation de son contrat à son initiative à bénéficier de l’indemnité de licenciement telle que prévue à l’article L7112-3 du Code du Travail. Quels sont les cas (...)
15 juillet 2025
Le licenciement abusif en droit marocain : cadre juridique, procédure et calcul d’indemnités.
Par Ilias Belbachir, Avocat.Ilias Belbachir
Le licenciement d’un salarié est strictement encadré par le Code du travail marocain afin de prévenir les abus et garantir un équilibre entre les droits de l’employeur et ceux du salarié. Lorsqu’un (...)
6 mai 2025
Négociation d’une rupture conventionnelle : guide de survie pour les salariés, cadres, cadres dirigeants.
Par Frédéric Chhum et Apolline Tocquet, Avocats.Frédéric CHHUM
La rupture conventionnelle a été créée il y a 17 ans par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. Environ 42 000 ruptures conventionnelles sont signées chaque mois. La (...)
18 avril 2025
Primes exceptionnelles et indemnités de rupture : la Cour de cassation clarifie les règles d’intégration.
Par Albert Nsiloulou Mambouana, Juriste.Albert NSILOULOU - MAMBOUANA
La Cour de cassation a récemment statué sur l’intégration des primes exceptionnelles dans l’assiette des indemnités de rupture. Cette décision, qui s’inscrit dans une jurisprudence constante, précise les (...)
31 mars 2025
Mi-temps thérapeutique et rupture du contrat de travail : comment calculer l’indemnité de licenciement ?
Par Rim Jebli, Avocat.Rim JEBLI
Par un arrêt en date du 5 mars 2025 (Cass. Soc. 5 mars 2025, n°23-20172 [2]), la Cour de cassation a jugé que l’indemnité de licenciement due au salarié après la rupture de son contrat de travail (...)
25 mars 2025
Calcul de l’indemnité de licenciement : la neutralisation du temps partiel thérapeutique.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Depuis quelques années, la Cour de cassation a apporté d’importantes précisions sur le mode de calcul des indemnités de licenciement pour les salariés en temps partiel thérapeutique. Dans un arrêt (...)
10 mars 2025
Indemnité de départ à la retraite et indemnité de licenciement : non-cumul !
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt rendu le 6 novembre 2024 (n° 23-12.669), la Cour de cassation rappelle que l’indemnité de départ à la retraite ne peut pas être cumulée avec l’indemnité de licenciement. Cet arrêt, qui (...)
25 novembre 2024
Le véhicule de fonction : questions-réponses.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le bénéfice d’un véhicule de fonction peut être prévu par le contrat de travail, la convention collective applicable ou, encore, par un accord d’entreprise ou un usage. Il s’agit, dans tous les cas, (...)
6 septembre 2024
Les indemnités de rupture du salarié inapte.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
En cas de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, les indemnités de rupture versées au salarié dépendent du caractère professionnel ou non professionnel de (...)
6 septembre 2024
L’indemnité contractuelle de licenciement.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le taux de l’indemnité de licenciement est fixé par le Code du travail et, souvent, par la convention collective applicable à la relation de travail. L’employeur et le salarié peuvent également en (...)
6 septembre 2024
Rupture du contrat de travail du salarié expatrié : quelle assiette de calcul pour les indemnités ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Lorsqu’un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d’une filiale étrangère et qu’un contrat de travail a été conclu avec cette dernière, la société mère assure son rapatriement en cas de (...)
6 septembre 2024
Nullité de la rupture conventionnelle : restitution de l’indemnité perçue !
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
En cas de nullité de la rupture conventionnelle, qui s’assimile à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié doit restituer l’indemnité de rupture conventionnelle. La Cour de cassation (...)
6 septembre 2024
L’assiette de l’indemnité légale de licenciement.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Quels éléments de salaire convient-il de prendre en compte dans la base de calcul de l’indemnité légale de licenciement ? La réponse n’est pas si simple, d’autant que la jurisprudence est fluctuante sur (...)
6 septembre 2024
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Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parutions] L’affaire Pélicot ou la mise en lumière des notions de consentement et de viol.
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
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