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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# indemnité de préavis
Actualité jurisprudentielle du droit du travail de la fin d’année 2021.
Par Bernard Rineau et Kévin Charrier, Avocats.Bernard Rineau
L’objet de cet article est de proposer une synthèse de l’actualité jurisprudentielle du droit du travail de la fin d’année 2021.
7 janvier 2022
Licenciement pour absence prolongée et indemnité de préavis.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt du 17 novembre 2021 (N° 20-14.848), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur l’octroi de l’indemnité de préavis au salarié dont le licenciement pour (...)
29 novembre 2021
Licenciement pour faute grave et indemnité de préavis : état de la jurisprudence.
Par Iman Martinez, Avocate.Iman Martinez
Quelle conséquence le licenciement pour faute grave a-t-il sur le préavis ? On a tendance à penser qu’il entraine automatiquement la privation de l’indemnité compensatrice de préavis mais ce n’est pas (...)
5 avril 2019
Rupture du contrat de travail du salarié expatrié : quelle assiette de calcul pour les indemnités ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Lorsqu’un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d’une filiale étrangère et qu’un contrat de travail a été conclu avec cette dernière, la société mère assure son rapatriement en cas de (...)
16 février 2017
25 novembre 2008
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