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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# indemnité de précarité
Praticiens hospitaliers contractuels : vous avez droit à une indemnité de précarité.
Par Delphine Krzisch, Avocate.Delphine KRZISCH
Le recours abusif aux contrats à durée déterminée (CDD) dans la fonction publique hospitalière n’est pas seulement une pratique injuste : il s’agit d’une illégalité régulièrement sanctionnée par les (...)
29 avril 2025
Calcul des indemnités de précarité (fin de contrat CDD ou intérim).
Ce simulateur permet d’estimer le montant de l’indemnité de fin de contrat ou de fin de mission (dite “prime de précarité”), d’un salarié en CDD ou en contrat (...)
25 mars 2024
Un nouveau cas d’exclusion de l’indemnité de précarité des praticiens contractuels hospitaliers.
Karin HammererRevenant sur sa jurisprudence antérieure, le Conseil d’État vient de juger qu’un praticien contractuel hospitalier n’avait pas droit à bénéficier d’une indemnité de précarité s’il n’avait pas candidaté à (...)
5 juin 2018
CDD d’usage : la désignation erronée du poste de travail entraîne t-elle toujours la requalification ?
Pierre-Emmanuel BastardPar un arrêt du 21 septembre 2017 (Cass. soc., 21 septembre 2017, n°16-17.241), la Chambre sociale de la Cour de cassation considère que l’absence ou le caractère erroné, dans le contrat de travail à (...)
2 avril 2020
Le salarié employé sous CDD d’usage « oraux » peut prétendre à l’indemnité de précarité au terme de la relation contractuelle.
Frédéric CHHUMDans un arrêt du 28 septembre 2011 (n°09-43385) publié au Bulletin, la Cour de cassation a admis, pour la première fois à notre connaissance, qu’un salarié employé sous contrats à durée déterminée (...)
28 octobre 2011
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