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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# indemnité de rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : le piège de l’indemnité conventionnelle de licenciement.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 5 mai 2021 [1], la Cour de cassation se prononce sur l’indemnité minimum à laquelle le salarié peut prétendre, en présence d’une convention ou d’un accord collectif. La solution était (...)
17 mai 2021
Comment est imposée l’indemnité de rupture conventionnelle ?
Par Gauthier Chevalier, Avocat.Gauthier Chevalier
Comment est imposée ou taxée l’indemnité de rupture conventionnelle ? L’indemnité est-elle brute, ou nette ? Comment sera imposée et taxée votre indemnité de rupture conventionnelle ? Vous trouverez (...)
12 octobre 2020
Sur le montant minimal de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
Par Jonathan Kochel, Avocat.Jonathan KOCHEL
En cas de rupture conventionnelle, à quel montant d’indemnité le salarié peut-il au minimum prétendre ?
9 janvier 2015
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