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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# indemnité forfaitaire de conciliation
[Rupture du contrat de travail] Indemnité forfaitaire de conciliation : le double levier d’optimisation.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
En cas de négociation de départ, l’employeur et le salarié ont fortement intérêt à recourir au dispositif de l’indemnité forfaitaire de conciliation. En effet, le montant versé à ce titre bénéficie d’un (...)
12 février 2024
Indemnité forfaitaire de conciliation : comment procéder depuis le décret du 11 décembre 2019 ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
L’employeur et le salarié peuvent résoudre à l’amiable un litige portant sur le licenciement en prévoyant le versement, à ce dernier, d’une indemnité forfaitaire de conciliation. Cette indemnité présente (...)
28 janvier 2020
Indemnité forfaitaire de conciliation : régime fiscal et social.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Issue de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi, l’indemnité forfaitaire de conciliation a été consacrée par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à (...)
7 avril 2014
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