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# indemnités de rupture
Le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail en 2025.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Hormis quelques particularités, le régime des indemnités de rupture du contrat de travail est identique, qu’il s’agisse de l’indemnité de licenciement, de l’indemnité de rupture conventionnelle, de (...)
6 janvier 2025
Intérim : requalification d’un CDI intérimaire en CDI de droit commun = quelles conséquences pour l’entreprise utilisatrice ?
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 7 février 2024 (n° 22-20.258) publié au bulletin, la Cour de cassation affirme que, lorsqu’une entreprise utilisatrice a recours à un salarié d’une entreprise de travail temporaire en (...)
5 août 2024
Licenciement d’un expatrié : les indemnités de rupture doivent être calculées par références aux salaires perçus dans le dernier emploi.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.Frédéric CHHUM
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 6 mars 2024 (n° 22-19.879), rappelle que lorsque la société mère ne réintègre pas le salarié après son licenciement par la filiale étrangère, (...)
9 avril 2024
Calcul des indemnités de rupture : exclusion des actions gratuites et des stock-options.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.Frédéric CHHUM
La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 15 novembre 2023 (n°22-12.501), que ni la distribution d’actions gratuites, ni l’attribution d’option sur titres ne constituent des (...)
8 janvier 2024
La rupture du CDI pour cas de force majeure.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La force majeure peut être définie comme l’événement répondant aux trois caractéristiques suivantes : imprévisibilité, irrésistibilité et extériorité. Il peut s’agir, par exemple, de la destruction totale (...)
31 juillet 2023
Assiette de calcul des indemnités de rupture : le sujet des primes.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Par principe, tous les éléments de salaire entrent en compte dans l’assiette de calcul des indemnités de rupture (indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité pour (...)
24 juillet 2023
Salariés - Licenciement, Rupture Conventionnelle : régime fiscal et social 2023 des indemnités de rupture.
Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.Frédéric CHHUM
Que ce soit dans le cadre d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle, d’une mise à la retraite ou d’une transaction, la question du traitement social et fiscal des indemnités de rupture est (...)
13 janvier 2023
CDDU : requalification en CDI et licenciement sans cause d’un intermittent assistant son.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Dans cet arrêt de la Cour d’appel de la 15ème chambre de la Cour d’appel de Versailles du 22 septembre 2022 (non définitif), cette dernière requalifie la succession des CDDU (7 ans de collaboration) de (...)
20 octobre 2022
Salariés - Licenciement, rupture conventionnelle : régime social et fiscal 2021 des indemnités de rupture.
Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.Frédéric CHHUM
Que ce soit dans le cadre d’un licenciement, d’une transaction ou d’une mise à la retraite, la question du traitement social et fiscal des indemnités de rupture est cruciale puisqu’elle détermine le (...)
14 juin 2021
La nullité du licenciement : cas et conséquences.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans certaines situations, jugées graves par le législateur, le licenciement du salarié peut être annulé par le Conseil de prud’hommes. La nullité du licenciement emporte des conséquences particulières, (...)
12 avril 2021
Précisions concernant l’obligation de réintégration du salarié expatrié.
Par Kevin Bouleau, Avocat.Kevin Bouleau
Dans un arrêt en date du 14 octobre 2020 (Cass. soc., 14 octobre 2020, n°19-12275, F-P+B) la Cour de cassation apporte plusieurs précisions relatives à l’obligation de réintégration du salarié (...)
16 novembre 2020
Intermittents : requalification en CDI et licenciement sans cause de 2 électriciens employés sous CDDU.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mélanie Guyard, Juriste.Frédéric CHHUM
Les emplois d’électricien-éclairagiste et de road relèvent-ils de l’activité normale et permanente d’une société de prestations audiovisuelles et cinématographiques soumise à la convention collective (...)
6 novembre 2020
Retour d’expatriation : la Cour de cassation protège le salarié.
Par Xavier Berjot, Avocat ;Xavier BERJOT
La Cour de cassation vient de juger qu’en l’absence d’offre de réintégration adéquate, la société mère doit verser au salarié une rémunération égale à celle de son dernier emploi dans la filiale. Au passage, (...)
23 octobre 2020
Négociation de départ du cadre expatrié : l’assiette de calcul des indemnités de rupture.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La détermination de l’assiette de calcul des indemnités de rupture du cadre expatrié est un sujet délicat. En effet, celui-ci perçoit souvent des primes et indemnités d’expatriation diverses (primes (...)
20 août 2020
Traitement social et fiscal des indemnités de rupture en 2020.
Par Nathalie Kelyor, Avocat.Nathalie KELYOR
Les indemnités perçues sont-elles ou non exonérées d’impôt et de charges sociales ?
23 mars 2020
Salariés : le régime social et fiscal des indemnités de rupture en 2020.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Hormis quelques spécificités, le régime des indemnités de rupture est identique, qu’il s’agisse de l’indemnité de licenciement, de l’indemnité de rupture conventionnelle ou de l’indemnité transactionnelle. (...)
17 janvier 2020
[Fiche pratique] Le régime social des indemnités de rupture en 2019.
Par Nathalie Kelyor, Avocat.Nathalie KELYOR
Comment calculer la part des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail exonérée de charges sociales ?
15 mars 2019
Départ négocié : 15 questions-réponses !
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Vrai ou faux ? Testez vos connaissances sur le départ négocié en répondant aux 15 questions ci-dessous. Comptez vos points !
3 janvier 2019
Régime social des indemnités de rupture en cas de transaction : six arrêts importants de 2018.
Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.Frédéric CHHUM
L’année 2018 se sera révélée riche d’enseignements en ce qui concerne le régime social des indemnités versées dans le cadre d’une transaction conclue entre un salarié et son employeur après un licenciement (...)
29 octobre 2018
La rupture conventionnelle collective : pourquoi et comment la mettre en oeuvre ?
Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Emmanuelle DESTAILLATS
Depuis le 23 décembre 2017, des accords de rupture conventionnelle collective peuvent être conclus par les employeurs souhaitant, sur la base de candidatures volontaires de salariés, réduire leur (...)
5 septembre 2018
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