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# indemnités de rupture conventionnelle
Les principales mesures sociales apportées par Loi de Finances et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2024.
Par Claire Peroux, Avocat.Claire Peroux
L’objet de cet article est de présenter les principales mesures sociales apportées par la Loi de Finances et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour (...)
2 février 2024
Régime fiscal et social des indemnités de rupture conventionnelle.
Par Alina Paragyios, Avocate, et Catherina Stingl, Juriste.Alina Paragyios
En 2013, le régime fiscal de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle change.
6 février 2013
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