Le barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse mis en place par l’ordonnance Macron n°2017-1387 et prévu par l’article L. 1235-3 du Code du travail [1] a suscité, dès son (...)

Intitulé « Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social », le projet, détaillé en 5 ordonnances mises en ligne sur le site du gouvernement, (...)

L’article L. 1235-1 du Code du travail (issu de la loi Macron du 6 août 2015), prévoit un référentiel indicatif d’indemnités, applicable devant le Conseil de prud’hommes, en cas de licenciement sans (...)

Les débats nourris autour de l’avant projet de loi El Khomri sur le plafonnement des indemnités accordées en cas de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse sont l’occasion de faire un état des (...)

Très attendu par le patronat, casus belli pour les organisations syndicales, le plafonnement des indemnités prud’homales a finalement été retiré dans une relative indifférence de la nouvelle mouture du (...)

Le cadre, autonome et indépendant dans l’organisation de son emploi du temps, dont le contrat de travail prévoit que son horaire de travail est celui en vigueur dans l’entreprise, est-il bien fondé à (...)