Comment un juge devrait-il utiliser l’IA ? Une première réponse avec une décision de la Cour constitutionnelle de Colombie.

Par Margarita Fandino, Juriste, José del Carmen Ortega, Professeur et Sandra Gil, Avocate.
Margarita Fandino

Par un arrêt d’août 2024, la Cour constitutionnelle de Colombie a rendu l’une des premières décisions établissant les limites strictes à l’utilisation de l’intelligence artificielle par les juges, en (...)

La formation de l’avocat honoraire, juge au sein de la cour criminelle départementale.

Par Patrick Lingibé, Avocat.
Patrick Lingibé

Le présent article traite de la formation préalable des avocats honoraires devenant juge à la Cour criminelle départementale.

L’indépendance des juridictions militaires congolaises à l’épreuve du droit international des droits de l’Homme.

Par André Kapampa Kamuanya, Assistant.
Carlos Utshudi Diata

Le droit international des droits de l’Homme place l’individu, justiciable ou non des juridictions militaires, au centre de ses préoccupations, c’est pourquoi il fixe certaines obligations qui (...)

Nomination du procureur de Paris : une procédure spéciale ne vaudrait-elle pas mieux qu’une pratique spéciale ?

Par Emmanuel Poinas, Magistrat.
Poinas Emmanuel

Le principe d’égalité d’accès des magistrats aux emplois du corps judiciaire est un principe constitutionnel qui participe de la garantie d’indépendance des tribunaux. Mais au sein du corps judiciaire, (...)

Les magistrats agents du service public de la justice, illégitimes et irresponsables ?

Par Yanis Kemmat, Etudiant.
Yanis Kemmat

« Le pouvoir sans la responsabilité », mots utilisés par Patrick Le Lidec pour titrer son ouvrage discutant du Conseil national de l’évaluation des politiques publiques locales. En effet les mots de « (...)

Le statut du parquet est-il cohérent avec l’évolution contemporaine du ministère public ?

Par Pierre Tcherkessoff, Maître de Conférences.
Pierre Tcherkessoff

A l’heure où l’institution judiciaire est placée au cœur des débats de société, la guérison de l’homme malade qu’est le ministère public, apparaît comme un enjeu central de la réforme de la justice. (...)

Maroc : l’indépendance du pouvoir judiciaire, garantie de la justice et de l’équité.

Par Ilias Belbachir, Juriste.
Ilias Belbachir

L’indépendance du pouvoir judiciaire est un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre ces dernières années notamment grâce à l’impact significatif qu’il a sur le développement du système juridique et (...)

(In)dépendance du parquet : une réforme s’impose !

Par Ibrahim Shalabi, Élève-avocat et Ranim Kamel, Etudiante.
Ibrahim Shalabi Ranim Kamel

Monsieur le procureur général, François Molins, formulait le vœu, le 10 janvier 2020, « que la réforme constitutionnelle du statut des magistrats du ministère public, visant à aligner leurs nominations (...)

De l’indépendance du juge d’instruction délégué par le chambre de l’instruction pour procéder à une mise en examen.

Par François Jacquot, Avocat.
FRANCOIS JACQUOT

La cour de cassation a enfin donné une réponse claire à la question des pouvoirs du juge délégué par la Chambre de l’instruction pour procéder à une mise en (...)

En finir avec les administrateurs-juges !

Par Emro Decemme, Docteur en droit.
Decemme Emro

Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté... » (Montesquieu, L’Esprit des lois, (...)

La fragilité de l’indépendance de la Justice dans le monde.

La Rédaction du Village de la justice.

L’indépendance de la Justice et des magistrats apparaît comme un principe fondamental pour chaque Etat, pour chaque démocratie ; force est de constater que de nos jours, ce principe reconnu par les (...)

L’indépendance de la Justice : utopie ou réalité ?

Le pouvoir exécutif s’immisce de plus en plus dans le fonctionnement de la justice. La formation des juges, la gestion de leurs carrières ou encore la composition du Conseil supérieur de la (...)

Les nouvelles mesures de confiscation du véhicule : évolution ou révolution pénale ?

La justice est-elle dépendante et partiale ?