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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# indépendance syndicale
Cotisations syndicales avancées : la Cour de cassation valide une pratique controversée.
Par Nassima Debza, Etudiante.Nassima Debza
Le 31 janvier 2024 (Cass, soc 31 janvier 2024, 23-13.982.), la Cour de cassation a rendu une décision qui pourrait profondément transformer le paysage syndical français. En validant la pratique des (...)
6 février 2025
Une organisation syndicale condamnée pour défaut d’indépendance ne perd pas définitivement sa représentativité.
Par Mathieu Lajoinie, Avocat.Mathieu Lajoinie
Depuis la promulgation de loi du 20 août 2008, la représentativité syndicale s’apprécie au regard de sept critères cumulatifs, tous énoncés au sein de l’article L. 2121-1 du Code du travail à savoir (...)
2 octobre 2017
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