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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# indexation du loyer
Comment faire évoluer le loyer en cours de bail commercial ?
Par Amélie Lefebvre et Charlotte Quillier, Avocats.Bernard Rineau
Une nouvelle année, un nouvel exercice comptable ou un nouveau trimestre amènent toute partie à un bail commercial à s’interroger sur l’opportunité ou la possibilité de faire varier à la hausse ou à la (...)
11 avril 2024
Bail commercial et indexation du loyer : la question de la validité des clauses d’indexation ou d’échelle mobile ayant recours à un indice de base fixe.
Par Sébastien Legrix de la Salle, AvocatDS AVOCATS legrix de la salle Sébastien,
Comme cela est illustré ci-après, il est souvent stipulé dans les baux commerciaux que l’indexation annuelle du loyer se fera avec un indice de base fixe, seul l’indice d’indexation changeant en (...)
11 octobre 2011
Bail commercial et indexation du loyer : l’ILC et l’ILAT, de nouvelles alternatives à l’ICC.
Par Sébastien Legrix de la Salle, AvocatDS AVOCATS legrix de la salle Sébastien,
Traditionnellement utilisé dans le cadre de l’indexation, de la révision et de la fixation du loyer de renouvellement, l’indice du coût de la construction (ICC) a connu une forte hausse au cours des (...)
10 octobre 2011
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