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12 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# indications géographiques


Accord européen pour les Indications Géographiques Agricoles.

Par Florence Chapin, CPI.
Société Novagraaf

Après environ deux années de négociation, le 24 octobre dernier, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE sont parvenus à un accord politique sur la réforme des règles européennes (...)

2 janvier 2024

Indications Géographiques pour le sombrero et la dentelle.

Par Jochen Baes, CPI.
Société Novagraaf

Les négociations entre l’UE et le Mexique sur un accord de libre-échange actualisé pourraient potentiellement ouvrir la porte aux indications géographiques non agricoles puisque la Commission (...)

8 septembre 2020

Vers une protection accrue du terroir des États membres de l’Union européenne.

Par Lisanne Chamberland-Poulin, Avocate.
Lisanne CHAMBERLAND-POULIN

Le règlement no 110/2008, du Parlement et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des (...)

24 juin 2022

Comment défendre la protection des indications géographiques lors de l’attribution des New gTLDs ?

Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Nathalie Dreyfus

Le 12 janvier 2012, l’ICANN (the Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) ouvrait la possibilité de créer de nouvelles extensions (aussi appelées gTLD pour generic Top-Level Domain) qui (...)

28 décembre 2016

Collectivités territoriales et EPCI : profitez des procédures d’alerte et d’opposition.

Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Nathalie Dreyfus

Pris en application de certaines dispositions de la loi Hamon venant accroitre les possibilités offertes aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (...)

1er février 2016

Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux et nom des collectivités territoriales : une procédure d’opposition devant l’INPI !

Par Jean-Charles Nicollet, CPI.
Frédérique FAIVRE PETIT

Le 3 juin 2015 a été publié au journal officiel le décret relatif aux indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux . Il s’agit du décret d’application de la loi 17 mars 2014 (...)

11 juin 2015

La protection des produits artisanaux et industriels par le système des indications géographiques.

Par Delphine Bastien, Avocat.
Delphine BASTIEN

La Loi n° 2014-344 en date du 17 mars 2014 relative à la consommation dite loi « Hamon » créée une indication géographique spécifique destinée à protéger des produits artisanaux et industriels. Avant (...)

23 juillet 2014

Marques géographiques : deux lois cette année qui vont impacter votre politique de marque.

Par Mathilde Ponchel, CPI et Pauline Raymond, Stagiaire.
Mathilde PONCHEL

Révision du système de la marque communautaire, loi Hamon, loi d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt… 2014 est une année faste pour la propriété industrielle. L’attention du (...)

28 mai 2014

Les indications géographiques au Cambodge.

Par Laurène Laborde, Elève-Avocate.
Laurène Laborde

L’adhésion du Cambodge à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) le 13 octobre 2004 a impliqué une mise en conformité de la législation avec l’Accord sur les Aspects de Droits de Propriété (...)

13 juin 2014

Indications géographiques et protection du nom des collectivités territoriales.

Par Manuel Roche, CPI.
Manuel ROCHE

Quelques jours après la loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon (Voir notre article à ce sujet), a été promulguée la loi N°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite (...)

22 avril 2014

Vers un renforcement de la protection des indications géographiques.

Par Marion Pignot, CPI.

Revenons sur les récentes dispositions qui ont été adoptées afin de renforcer la protection des indications géographiques.

10 avril 2014

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