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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# indignité successorale
Comment favoriser ou déshériter ses enfants ?
Par Sarah Saldmann, Avocat.Sarah SALDMANN
De nombreuses personnes se demandent s’il est possible de déshériter ses enfants, que ce soit pour des raisons idéologiques ou morales. Le droit français ne permet pas de déshériter lorsque l’on (...)
4 mai 2022
Héritage : qu’est-ce que l’indignité successorale ?
Par Avi Bitton, Avocat et Margaux Chikaoui, Juriste.Avi Bitton
Dans quels cas un héritier peut-il être exclu de la succession pour indignité successorale ?
16 avril 2021
Violences conjugales : médiation, indignité, harcèlement et smartphone après la loi du 30 juillet 2020 ?
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Cet article traite des dispositions des chapitre II, III et IV de la loi traitant respectivement de la médiation, des exceptions d’indignité et du harcèlement moral en cas de violences conjugales ou (...)
5 octobre 2020
Loi du 30 juillet 2020 relative aux violences conjugales : extension du domaine de l’indignité successorale.
Par Antoine Giraudet, Avocat.Antoine Giraudet
La loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales a, entre autres dispositions, étendu la liste des faits pour lesquels un héritier peut se voir exclu d’une (...)
19 août 2020
Peut-on déshériter ses enfants ? Xavier De la Chaise, Avocat.
Xavier De la Chaise, Avocat.
Omega Avocats
6, avenue Daniel Lesueur - 75007 Paris
48, boulevard des Belges - 69006 Lyon
Site internet : https://avocat-succession.omega-avocats.fr
En droit français, le principe de la réserve héréditaire, prévu aux articles 912 et 913 du Code civil, garantit aux enfants une part déterminée dans la succession de leurs parents. Les parents ne (...)
3 avril 2020
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