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# industrie musicale
L’album de musique n’est pas un ouvrage unique : la nullité en cascade sanctionne le pacte de préférence imprécis.
Par Thomas Ascione, Avocat.Thomas Ascione
La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 29 mars 2024, apporte des précisions importantes sur les conditions de validité du pacte de préférence en matière d’édition musicale. Elle sanctionne un (...)
31 octobre 2024
Artistes de la musique : Qui détient les droits sur les enregistrements ?
Par Johanna Bacouelle, Docteur en droit.Johanna Bacouelle
Dans l’industrie musicale, les rapports entre les artistes et les labels sont parfois conflictuels. Au fur et à mesure de la relation, les artistes-interprètes qui ont cédé leurs droits de propriété (...)
23 septembre 2019
La loi liberté de création, architecture et patrimoine : ce que ça change.
Par Sébastien Lachaussée, Avocat, et Elisa Martin-Winkel, Juriste.Sébastien Lachaussée
Après presque trois ans de discussions la loi portant sur « la liberté de la création, l’architecture et le patrimoine » a été promulguée le 7 juillet 2016. Pour la ministre de la Culture Audrey Azoulay, (...)
19 avril 2017
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