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# industries culturelles


Analyse du rapport du CSPLA sur les NFT : « sécuriser le cadre juridique pour libérer les usages ».

Par Sydney Chiche-Attali, Avocat.
Sydney CHICHE-ATTALI

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), instance consultative chargée de conseiller le Ministère de la Culture, a engagé, en novembre 2021, une mission visant à « fournir (...)

19 août 2022

Rapport Boutonnat : quel avenir pour le financement du cinéma ?

Par Sébastien Lachaussée, Avocat.
Sébastien Lachaussée

Le rapport sur le financement privé de la production et de la distribution cinématographiques et audiovisuelles établi sous la direction de Dominique Boutonnat a été publié le 13 mai 2019, et (...)

15 octobre 2019

Village de la justice et du Droit

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