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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# inégalité salariale


Egalité femmes/hommes : une salariée peut obtenir la communication des bulletins de salaires de ses collègues masculins.

Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.
Frédéric CHHUM

Dans un arrêt du 8 mars 2023 (n° 21-12.492), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu’une salariée estimant être victime d’une inégalité de traitement peut solliciter, sur le fondement de (...)

4 avril 2023

Salariés, obtenez le paiement de votre prime d’objectifs en 2022 - 2ème partie.

Par Judith Bouhana, Avocat.
Judith Bouhana

Cet article prolonge le précédent en janvier 2022 : Salariés, obtenez votre prime d’objectifs en 2022.

10 mai 2022

Contractuels et fonctionnaires : vers la fin d’une inégalité de traitement salariale ?

Par Victor Steinberg, Avocat.
Victor Steinberg

Par un arrêt du 20 juin 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé contraire au principe de non-discrimination une réglementation nationale réservant le bénéfice d’un complément de (...)

30 janvier 2020

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