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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# inégalités de traitement


Plans sociaux et différences catégorielles : attention aux inégalités de traitement !

Par Fabienne Havet, Avocat.
Fabienne HAVET

Dans une décision du 9 juillet 2015 publiée au Bulletin, la Cour de cassation donne de nouveaux éléments d’appréciation sur les possibilités de mise en place de régimes différenciés d’accompagnement (...)

12 octobre 2015

Bank of America paie moins que la BNP : 16 millions de dollars au lieu de 8,9 milliards de dollars.

Par Olivier Chazoule, Professeur de droit.
Olivier Chazoule

Qui peut le plus paie le moins. Serait-ce la conclusion de la série des amendes et sanctions financières U.S. contre les banques ?

25 juillet 2014

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