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L’incidence professionnelle peut être reconnue même en cas de maintien de l’activité professionnelle. Retour sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 1er juillet 2022 (...)

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Par un arrêt du 15 avril 2022 n°20BX00082, la Cour administrative d’appel de Bordeaux est venue apporter des précisions sur la qualification d’une infection nosocomiale, en confirmant que le simple (...)

Par un arrêt du 1er février 2022, n°440852, le Conseil d’État a apporté des précisions quant à la qualification juridique de l’infection nosocomiale tout en précisant les conséquences que le juge doit (...)

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Monsieur C. - Infection nosocomiale - Responsabilité de plein droit de la clinique - Décision Tribunal Judiciaire de Paris du 1er mars 2021.

Une société d’imagerie médicale n’est pas considérée comme un Etablissement de soins susceptible de voir sa responsabilité de plein droit engagée en cas d’infection nosocomiale. Arrêt Cass. 1ère Civile (...)

Quel recours pour les familles endeuillées suite à la perte d’un être cher ? La reconnaissance du caractère nosocomial de l’infection et la prise en charge de l’indemnisation du patient décédé de la (...)

Les conséquences de l’infection materno-foetale peuvent être indemnisées par l’établissement public ou privé de santé ou par la solidarité nationale. Les conditions pour qualifier une telle infection de (...)

A la suite des complications septiques consécutives au lâchage de suture digestive, deux Cours administratives d’appel ont alloué une indemnisation des préjudices subis. L’une d’entre elles a retenu (...)

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En janvier 2003, une patiente âgée de 76 ans a été admise en urgence dans un établissement public de santé à la suite d’un accident vasculaire cérébral. Onze jours plus tard, elle a présenté une détresse (...)

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La responsabilité de l’hôpital du fait d’une infection nosocomiale contractée par un de ses patients, peut-elle s’étendre aux conséquences d’un aléa thérapeutique survenu à la suite de l’ intervention (...)