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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# information du consommateur
L’exercice du droit de rétractation du consommateur postérieur à l’exécution de la prestation.
Par Charlène Chevalier, Avocat.Charlène Chevalier
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) confirme qu’en cas de conclusion d’un contrat hors établissement, notamment à l’occasion d’un démarchage, le règlement des prestations effectuées par le (...)
10 juillet 2023
Consommateurs : que vérifier avant de signer un contrat ?
Par Victoria Zaza, Avocat.Victoria ZAZA
Les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur sont souvent complexes, et appellent à de nombreux questionnements.
9 janvier 2023
Projet de loi Agriculture et Alimentation : protection du consommateur et de l’environnement.
Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.Chloé Schmidt-Sarels
Le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » dit projet de loi "Agriculture et (...)
26 juillet 2018
Comment mettre en place le nouveau droit à la médiation dans les litiges de consommation ?
Par Zineb Naciri-Bennani, Avocat.Zineb Naciri-Bennani
L’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, transposant la directive européenne n°2013/11 du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, a créé au livre Ier un titre V (...)
21 avril 2016
Les points essentiels de la loi Hamon sur l’information du consommateur.
Par Catherine d’Estais, Avocat.Catherine d’Estais
La loi relative à la consommation dite loi Hamon du 17 mars 2014 poursuit l’objectif de meilleure information du consommateur. Il peut être utile de rappeler les points essentiels de cette (...)
6 mars 2015
E-commerce : les premières dispositions du projet de loi sur la consommation enfin dévoilées.
Par Amina Khaled, Avocat.Amina Khaled
Benoit Hamon, ministre de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, a présenté le 25 mars 2013 les principaux axes de son projet de loi sur la consommation devant le Conseil National de (...)
28 mars 2013
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