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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# information préalable
Le banquier doit informer son client avant de rejeter un chèque.
Par Véronique Garry, Juriste.Véronique GARRY
En l’espèce, une société avait conclu une convention d’ouverture de compte courant avec autorisation de découvert auprès d’un établissement bancaire. Plusieurs chèques avaient été rejetés pour défaut de (...)
27 mars 2024
Information préalable au rejet d’un chèque et responsabilité de la banque.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Qu’en est-il de la responsabilité de la banque au titre de l’information préalable au rejet d’un chèque ? Entre faute et préjudice, cas particulier d’une entreprise acculée à la liquidation (...)
13 février 2024
Rejet de chèque, information préalable et responsabilité de la banque.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Quid de la responsabilité de la banque qui a manqué son obligation d’information préalable en cas de rejet de chèque à l’encontre du titulaire du compte professionnel ? Détermination du préjudice subi, (...)
13 février 2024
Preuve d’un licenciement : le recours au dispositif du « client mystère » licite si le salarié en a été informé.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Il résulte de l’article L1222-3 du Code du travail que si l’employeur a le droit de contrôler et de surveiller l’activité de ses salariés pendant le temps de travail, il ne peut mettre en œuvre un (...)
9 novembre 2023
La vidéosurveillance des salariés : l’employeur dans le viseur de la Cour de cassation.
Par Myriam Adjerad et Domitille Cremaschi, Avocates.Myriam ADJERAD
Récemment, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler les règles qui s’imposent à l’employeur en matière de vidéosurveillance, en statuant à deux reprises sur la question de l’opposabilité des (...)
4 avril 2022
26 janvier 2018
La surveillance « humaine » et la surveillance « technologique » des salariés.
Par Alina Paragyos et Pierre Befre, Avocats.Alina Paragyios
L’employeur qui sanctionne un salarié ne peut se contenter d’affirmer que la faute du salarié existe. Il doit pouvoir démontrer la réalité et la matérialité des faits qu’il reproche au salarié. De ce (...)
26 janvier 2018
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Spectacle] "Chronique judiciaire #3 : procès en appel des assistants parlementaires du FN".
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[Podcast] Google, Shein, TikTok : qui contrôle vraiment nos données ? Écoutez les podcasts du Village de la Justice. [Replay Transfodroit] Les Ambassadeurs de l’IA et l’écosystème du droit. [Podcast] D’avocate à secrétaire générale du Club Med, le témoignage de Malak Tazi. 
