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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# infractions au code pénal


Infractions à la législation du travail : une responsabilité étendue des dirigeants.

Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat
Jean-Baptiste Rozès

En dépit du mouvement de dépénalisation de la vie des affaires, amorcé depuis une dizaine d’années, les dirigeants d’entreprise peuvent être déclarés coupables de très nombreuses infractions, (...)

26 juin 2012

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