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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# infractions environnementales
La convention judiciaire d’intérêt public - CJIP.
Par Avi Bitton, Avocat et Oreline Claudepierre, Juriste.Avi Bitton
Qu’est-ce que la convention judiciaire d’intérêt public ? Quels types d’infractions peuvent faire l’objet d’une CJIP ? Quelles sont ses conditions de mise en œuvre ? Quels sont les avantages de cette (...)
6 juin 2022
L’évolution silencieuse de la remise en état en Droit pénal de l’environnement.
Par Morgan Reynaud, Juriste.Morgan Reynaud
Les débats autours de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ont tourné autour de quelques propositions fortes de la Convention (...)
20 septembre 2021
Les chantiers actuels de réformes de la justice environnementale.
Par Andréa Rigal-Casta, Avocat.Andréa RIGAL-CASTA
La transition écologique ne peut être réalisée sans un système judiciaire et un arsenal juridique adaptés aux enjeux modernes de la protection de l’environnement. Des réformes des systèmes judiciaires (...)
16 mai 2023
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[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 