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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# infractions financières
La victime du chèque avec défaut de provision en Côte d’Ivoire : entre dépénalisation et vide réparatoire.
Par Pamela Yao, Etudiante.Paméla YAO
La présente analyse a permis de constater la volonté du législateur ivoirien de protéger la victime du chèque avec défaut de provision. Toutefois cette étude aboutit à des résultats perplexes quant à (...)
22 août 2025
L’ombre de la responsabilité pénale du syndic.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
Si les syndics ont parfois pu faire la une des actualités pénales, la législation récente a considérablement sécurisé les modalités d’exercice du syndic professionnel, réduisant de ce fait les cas de (...)
21 mai 2024
Constituer une société de capitaux : quels risques pénaux ?
Par Bernard Rineau et Jean-Eloi de Brunhoff, Avocats.Bernard Rineau
La constitution d’une société de capitaux doit être effectuée dans le respect de nombreuses règles légales. La violation de certaines d’entre elles peut constituer une infraction, et engager la (...)
23 juillet 2020
Ce que le « Procès Fillon » apprend à l’entreprise ! Avec Hervé Lehman, Avocat.
Rédaction du village
"L’affaire Fillon" ne livre pas seulement des informations sur les rapports entre la justice et la politique. Elle a éclaté à un moment où arrivaient à maturité des phénomènes juridiques nouveaux qui (...)
24 juin 2022
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : le musée de la Toile de Jouy et la maison de Léon Blum.
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
Sélection Liberalis : Paris côté goût, sélection de restaurants et bistrots de quartier.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium. [Vidéo] Retour sur l’« IA Week », première semaine de l’intelligence artificielle juridique à la Faculté de droit de l’Université Grenoble Alpes.
