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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# infractions financières
L’ombre de la responsabilité pénale du syndic.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
Si les syndics ont parfois pu faire la une des actualités pénales, la législation récente a considérablement sécurisé les modalités d’exercice du syndic professionnel, réduisant de ce fait les cas de (...)
21 mai 2024
Constituer une société de capitaux : quels risques pénaux ?
Par Bernard Rineau et Jean-Eloi de Brunhoff, Avocats.Bernard Rineau
La constitution d’une société de capitaux doit être effectuée dans le respect de nombreuses règles légales. La violation de certaines d’entre elles peut constituer une infraction, et engager la (...)
23 juillet 2020
Ce que le « Procès Fillon » apprend à l’entreprise ! Avec Hervé Lehman, Avocat.
Rédaction du village
"L’affaire Fillon" ne livre pas seulement des informations sur les rapports entre la justice et la politique. Elle a éclaté à un moment où arrivaient à maturité des phénomènes juridiques nouveaux qui (...)
24 juin 2022
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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FOCUS SUR...
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 