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Théorie de l’imprévision : de sa réception par le Code civil à son incidence en matière d’ingénierie contractuelle.
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L’article 1103 du Code civil (ex-article 1134) dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. Il s’agit là d’une règle directement inspirée de l’adage romain « (...)
13 mars 2017

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