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# ingénieurs et cadres
SYNTEC/Forfait en heures : nouvelle décision de la Cour de cassation du 4 novembre 2015 – Affaire Altran.
Par Elizabeth Graëve, Avocat.Elizabeth GRAËVE
L’accord RTT du 22 juin 1999 de la branche SYNTEC prévoit 3 modalités d’aménagement du temps de travail pour les ingénieurs et cadres : Modalité 1 = modalité standard à 35h hebdomadaire, Modalité 2 = (...)
15 décembre 2015
6 novembre 2008
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