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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# injonction administrative
Exécution des arrêts en droit des étrangers : le changement de fondement comme limite substantielle à l’injonction.
Par Ahmed Shaalan.Ahmed SHAALAN
En droit administratif, « exécuter » un arrêt signifie mettre en œuvre la mesure prescrite, au fondement et dans le périmètre qu’il désigne, jusqu’à produire des effets réels. Lorsqu’un réexamen ordonné au (...)
25 novembre 2025
Droit immobilier : les recours indemnitaires en cas d’infection parasitaire (termites, mérules & co).
Par Jean-Loïc Tixier-Vignancour, Avocat.Jean-Loïc TIXIER-VIGNANCOUR
Un propriétaire découvre que son bien immobilier est affecté d’un parasite, lui occasionnant un coût de traitement élevé. Dans un certain nombre de cas, il peut disposer d’un recours (...)
12 février 2019
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
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[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
