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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# injure publique
L’injure publique : définition et sanctions.
Par Avi Bitton, Avocat et Clémence Ferrand, Juriste.Avi Bitton
Qu’est-ce que l’injure publique ? Comment est-elle poursuivie et sanctionnée ?
22 janvier 2021
Injure publique et identité de genre.
Par Aubéri de Salecroix, Avocat.Aubéri SALECROIX
La Chambre criminelle s’est prononcée pour la 1ère fois depuis l’entrée en vigueur de la loi du 27 janvier 2017 dite « Égalité et citoyenneté » sur des propos injurieux visant les personnes transgenres. (...)
6 février 2020
Les "suggestions" d’injures de Google ne constituent pas l’expression d’une pensée.
Par Sébastien Lagoutte, Juriste.LAGOUTTE Sébastien
Le processus de classement systématique et automatisé mis en place par Google pour faciliter des recherches sur son site de moteur de recherches constitue-t-il l’expression d’une pensée pouvant être (...)
3 juillet 2013
L’affaire Hortefeux ou le caractère public du délit d’injure.
Par Antoine Cheron, AvocatAntoine CHERON
Suite et fin de l’affaire Brice Hortefeux, la Chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rendre, le 27 novembre dernier, une décision de relaxe définitive dans la procédure instiguée à (...)
14 décembre 2012
Le salarié peut être pénalement poursuivi pour des propos injurieux tenus sur Facebook.
Par Armand-Gabriel de Paz, AvocatArmand-Gabriel de Paz de Paz
Le Tribunal correctionnel de Paris vient de rendre un important jugement dans le domaine de la responsabilité du salarié pour les propos tenus sur les réseaux sociaux. En effet, le recours aux (...)
1er février 2012
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