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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# injure publique
Injure publique et identité de genre.
Par Aubéri de Salecroix, Avocat.Aubéri SALECROIX
La Chambre criminelle s’est prononcée pour la 1ère fois depuis l’entrée en vigueur de la loi du 27 janvier 2017 dite « Égalité et citoyenneté » sur des propos injurieux visant les personnes transgenres. (...)
6 février 2020
Les "suggestions" d’injures de Google ne constituent pas l’expression d’une pensée.
Par Sébastien Lagoutte, Juriste.LAGOUTTE Sébastien
Le processus de classement systématique et automatisé mis en place par Google pour faciliter des recherches sur son site de moteur de recherches constitue-t-il l’expression d’une pensée pouvant être (...)
3 juillet 2013
L’affaire Hortefeux ou le caractère public du délit d’injure.
Par Antoine Cheron, AvocatAntoine CHERON
Suite et fin de l’affaire Brice Hortefeux, la Chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rendre, le 27 novembre dernier, une décision de relaxe définitive dans la procédure instiguée à (...)
14 décembre 2012
Le salarié peut être pénalement poursuivi pour des propos injurieux tenus sur Facebook.
Par Armand-Gabriel de Paz, AvocatArmand-Gabriel de Paz de Paz
Le Tribunal correctionnel de Paris vient de rendre un important jugement dans le domaine de la responsabilité du salarié pour les propos tenus sur les réseaux sociaux. En effet, le recours aux (...)
1er février 2012
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
