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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# injure raciste
Injure publique à caractère raciste : le juge pénal doit examiner le sens des propos à la lumière des termes du contexte et du discours.
Par Samir Lassoued, Avocat.Samir LASSOUED
Dans un arrêt du 25 février 2025 (n° 24-80.941), la chambre criminelle s’est prononcée sur l’examen d’une injure à caractère raciste. Elle exige une étude approfondie du contexte pour apprécier la portée (...)
28 février 2025
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