Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# innovation législative
Droit européen des dessins et modèles : mises à jour en cours.
Par Noa Rubingh, Stagiaire.Société Novagraaf
En novembre 2022, la Commission européenne a publié une proposition visant à mettre à jour l’actuel droit européen des dessins et modèles pour l’adapter à l’ère numérique. Noa Rubingh présente ici les (...)
17 janvier 2023
Droit de l’OHADA : la définition de l’acte de commerce par nature, une erreur.
Par Ismael Mayela, Conseiller juridique.Mavi Fortin Ismael MAYELA MIYOUNA
L’article 3 de l’acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG) de 2010 définit l’acte de commerce par nature et en donne une liste non exhaustive. De ce fait, pour qualifier un acte (...)
1er octobre 2019
Les innovations relatives à la vie familiale dans le nouveau code pénal camerounais.
Par Elvis Leumega, Elève-avocat.Elvis Leumega
"Contre vents et marrées, la caravane est passée", pourra-t-on dire de la loi n° 2016/007 du 12 juillet 2016 portant code pénal au Cameroun. En effet, par cette loi, excepté le cas pour les (...)
26 mai 2023
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Découvrez le monde avec Explorator : 4 destinations aux patrimoines insolites !
Sélection Liberalis du week-end : la cueillette urbaine, un retour à la nature.
On aurait aimé savoir. Chronique du procès des attentats du 13 novembre.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium.
