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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# insanité d'esprit
Travaux d’isolation : nullité du crédit pour insanité d’esprit de l’emprunteur.
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
Le 26 novembre 2020 (RG n°19/01863) a sanctionné un vendeur et un prêteur, pour avoir laissé une personne, dont les facultés mentales étaient totalement altérées, contracter une vente et un crédit (...)
18 décembre 2020
Nullité d’une modification de clause bénéficiaire en cas d’insanité d’esprit.
Par Nicolas Defieux, Avocat.Nicolas DEFIEUX
Le respect des dispositions relatives à la régularité des actes accomplis par une personne placée sous le régime de curatelle ne fait pas obstacle à l’action en nullité pour insanité (...)
2 juin 2020
Nullité d’un testament olographe.
Par Aude du Parc, Avocat.Aude du Parc
Le testament olographe est la forme de testament qui est rédigé par son auteur. C’est la forme la plus simple de testament ; d’autres formes existent, comme notamment le testament authentique, aussi (...)
7 mai 2019
Action en nullité d’un testament pour insanité d’esprit : la prescription court à partir du décès du testateur.
Par Emilie Bruézière, Avocat.Emilie Bruézière
Par un arrêt rendu le 20 mars 2013 la Cour de cassation apporte des précisions quant au point de départ de la prescription quinquennale.
10 avril 2013
Les moyens juridiques permettant de contester et d’annuler un testament, par Anthony Bem, Avocat
Anthony Bem1er décembre 2011
L’insanité d’esprit et l’altération des facultés mentales, causes d’annulation d’un testament.
Par Anthony Bem, AvocatAnthony Bem
1er décembre 2011
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