La protection des représentants du personnel ne s’éteint pas mécaniquement avec la fin du mandat. Les arrêts rendus par la Cour de cassation en décembre 2025 rappellent avec force que le refus opposé (...)

Dans son bilan d’activité 2023-2024, l’inspection du travail indiquait avoir réalisé en 2023, 114 500 contrôles et plus de 46 900 enquêtes. Au cours de ces dernières années, cette dernière a poursuivi (...)

La Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » a été adoptée définitivement au Parlement le 10 juillet 2015. Dans l’attente des décrets d’application et au (...)

Cet article présente le décret n°2025-7 du 3 janvier 2025 relatif à la santé et à la sécurité dans les activités de travail et à l’inspection du travail en détention.

Des règles de contestation des mises en demeure, demandes de vérifications, de mesures et d’analyses, des arrêts temporaires de travaux ou d’activité, des avertissements ainsi que des amendes (...)

Le licenciement pour inaptitude (professionnelle ou non professionnelle) est une procédure formaliste voire piégeuse. Et cette mesure se révèle particulièrement complexe lorsque le salarié est (...)

A la suite d’un contrôle de l’inspection du travail ayant révélé certaines irrégularités, le Directeur Régional de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) peut prononcer une amende (...)

Un récapitulatif des informations à tenir à disposition.

L’inspection du travail en France joue un rôle crucial dans la préservation des droits des travailleurs et dans le maintien d’un environnement professionnel sain. Pour assurer une conformité optimale (...)

Souvent oubliées dans le cadre de la gestion de risque par les entreprises, les amendes administratives sont pourtant de plus en plus utilisées par l’Administration pour sanctionner certains types (...)

Lorsque la procédure de licenciement d’un salarié protégé arrive en phase finale, devant l’inspection du travail, les pièces adressées par l’employeur à l’inspecteur(trice) du travail, la communication (...)

Faut-il se rendre à l’invitation d’une convocation chez un agent de contrôle de l’inspection et travail ? Faut-il y aller avec un avocat ou un représentant du personnel (...)

La règle selon laquelle le « nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent » s’entendrait comme les « mesures utiles » que le Dreets [1] mettra en demeure (...)

Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique a été définitivement adopté le dimanche 16 janvier (...)

Dix ans seulement après leur mise en place, un décret du 9 décembre 2020 modifie l’organisation des DIRECCTE que nous connaissons. Pour les employeurs, la DREETS devient le nouvel (...)

Le procès-verbal de constat d’infraction, document dressé par l’inspecteur du travail tel que prévu par les articles L. 8112-1 et suivants du Code du travail, est interruptif de prescription. Tel (...)

Pierre Blexmann
Avocat à la Cour

La promotion de l’Égalité n’est certes pas nouvelle puisque le premier article de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 disposait déjà que « les hommes et femmes (...)

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale s’inscrit dans la lignée des réformes engagées lors des grandes conférences sociales des étés de 2012 et (...)

Dans une affaire récente [2], le Conseil d’Etat est revenu sur les modalités du contrôle de l’inspecteur du travail du comportement d’un salarié protégé dont le licenciement était (...)

A propos de la réforme du contrôle de l’application du droit du travail : ordonnance du 7 avril 2016 et loi du 3 juin 2016 renforçant les pouvoirs de l’inspection du travail, notamment en matière de (...)