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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# installation
Installation des commissaires de justice : 1er avis de l’Autorité de la concurrence.
Rédaction du Village de la Justice
Depuis le rapprochement des professions d’huissier de justice et des commissaires-priseurs judiciaires le 1er juillet 2022, l’Autorité de la concurrence n’avait pas eu à se prononcer sur la liberté (...)
13 juillet 2023
Panneaux solaires et éoliennes : les principales précautions à prendre avant leur installation.
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
Le développement des énergies renouvelables implique de favoriser leur implantation dans les immeubles existants, en particulier dans les copropriétés, ce qui est possible si on ne se heurte pas à (...)
16 avril 2013
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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