Participant au phénomène de diversification des véhicules d’investissement, les projets récents de « fermes solaires » constituent sur le long terme une stabilité de rendement, et un pas vers la (...)

Le 27 juillet 2022, le Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc a exonéré une victime d’un professionnel du photovoltaïque qui n’avait pas achevé ses devoirs, de rembourser le crédit lié à son (...)

Le 12 novembre 2019, la Cour d’appel d’AMIENS [1] a rendu un arrêt assez rare en matière d’énergies renouvelables : la condamnation du vendeur d’une installation photovoltaïque pour vices cachés et de (...)

Le 23 mai 2019, la Cour d’appel de CAEN a statué dans une affaire peu commune : une société installe des panneaux photovoltaïques sans l’accord de la Mairie, ce qui lui vaut d’être sanctionnée, à (...)

Pour la première fois, le 11 octobre 2016, des magistrats (cour d’appel de Metz) se positionnent sur la notion d’autofinancement tant vantée par les vendeurs de panneaux photovoltaïques. Ils (...)

A propos de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 24 février 2015 (13/16719).

Cet arrêt du 08 janvier 2015 de la Cour d’appel de Reims intéressera toutes les victimes de sociétés venderesses de panneaux photovoltaïques qui leur auraient livré une installation (...)

Le 09 décembre 2014, la Cour d’appel d’Aix en Provence a rendu un arrêt indiquant que la résolution d’un contrat d’achat portant sur une installation photovoltaïque est possible si la dangerosité de (...)

Un particulier peut obtenir le remboursement de la TVA acquittée en amont pour l’acquisition de l’installation photovoltaïque.

Les désordres affectant les travaux neufs sur existant et mettant en œuvre une installation photovoltaïque (en vue de la vente de l’électricité), relèvent-ils du régime de 1792 et suivants du Code (...)