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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# instruction judiciaire
La procédure en cas d’engagement de la responsabilité financière devant la Cour des comptes.
Par Cornélie Durrleman, Avocate.Cornélie Durrleman
Cet article offre une vue d’ensemble détaillée sur la procédure en cas d’engagement de la responsabilité financière devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes. À travers un examen des (...)
16 septembre 2024
Le décret du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales d’instruction devant le juge administratif.
Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit.Vincent Ricouleau
Procédure d’instruction écrite et procédure d’instruction orale sont nécessaires pour l’administration d’une bonne justice administrative malgré ses carences. Le tout est de les articuler et d’en faire (...)
10 janvier 2023
Les demandes d’actes d’instruction.
Par Céline Cabaud, Avocate.Céline Cabaud MCC AVOCAT REUNION
L’instruction (aussi appelée « information judiciaire ») est l’enquête menée par le magistrat instructeur à charge et à décharge conformément aux articles 81 et suivants du Code de procédure pénale. A ce (...)
15 juillet 2022
Atteintes à la vie : les enjeux essentiels de qualifications.
Par François Buthiau, Avocat.François Buthiau
En matière d’atteintes à la vie se pose très fréquemment la question de la qualification à retenir entre les différentes retenues par le Code pénal (meurtre, assassinat, coups mortels, etc). Ce choix, (...)
27 septembre 2021
L’instruction.
Par Mona Coquart, Juriste.Mona COQUART
Qu’est-ce qu’une instruction préparatoire ? Combien de temps avant qu’un dossier soit audiencé ? Quels sont les rôles du juge d’instruction et de l’avocat au cours d’une information judiciaire (...)
17 avril 2020
Sur la recevabilité d’une constitution de partie civile devant le juge d’instruction en cas de zone d’ombre.
Par Jamel Mallem, Avocat.Jamel MALLEM
En cas de zone d’ombre dans le cadre d’une information judiciaire criminelle, il n’est pas toujours aisé pour une partie civile de se constituer devant le juge d’instruction, car sa constitution peut (...)
20 septembre 2016
La mise en examen ne peut pas être demandée par une partie civile.
Par Thomas CaussaintThomas CAUSSAINT
Selon l’article 81 du code de procédure pénale, "le juge d’instruction procède, conformément à la loi, à tous les actes d’information qu’il juge utiles à la manifestation de la vérité" y compris, si besoin (...)
17 mars 2011

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