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# instruction orale
L’expérimentation des échanges oraux avant l’audience publique devant le Conseil d’Etat.
Par Tom Collen-Renaux, Etudiant.Tom Collen-Renaux
La procédure devant les juridictions administratives est traditionnellement définie comme « écrite, contradictoire et inquisitoriale ». En dehors des référés pour lesquels l’article L522-2 du code de (...)
8 décembre 2020
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