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# insubordination
Des salariés en « initiative contrôlée ».
Par Denis Courtieu, Juriste.Denis Courtieu
Les compétences d’expertise d’un salarié dressent parfois un écran face au pouvoir de contrôle et de direction de l’employeur. Celui-ci fait confiance, trop confiance et engage cependant sa (...)
23 avril 2019
Violation de la vie privée de la DRH via la messagerie professionnelle : révocation justifiée.
Par Luc Brunet.Luc Luc Brunet
Un vice affectant le déroulement d’une procédure administrative préalable, suivie à titre obligatoire ou facultatif, n’est de nature à entacher d’illégalité la décision prise que s’il ressort des pièces (...)
28 mai 2013

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