Le licenciement d’un salarié protégé, particulièrement lorsque celui-ci est justifié par une insuffisance professionnelle, a longtemps suscité un débat sur la portée des obligations pesant sur (...)

La Cour de cassation (Cass. soc. 3-4-2024, n° 19-10.747) vient de rappeler que l’employeur, à condition de respecter les règles de procédure applicables à chaque cause de licenciement, peut invoquer (...)

Dénué de toute faute, le licenciement pour insuffisance professionnelle s’apprécie à l’aune de la prestation du salarié, en termes de compétence et capacité, devant lui permettre d’accomplir, (...)

La chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt du 10 janvier 2024 (n°22-19.857), que les conventions et accords collectifs de travail peuvent limiter les possibilités de (...)

Dans un arrêt du 17 janvier 2024 (Cass. soc. 17-1-2024, n° 22-14.114), la Cour de cassation réaffirme que si la lettre de licenciement reproche au salarié des manquements professionnels, l’employeur (...)

Le harcèlement moral prend une place préoccupante dans la gestion des acteurs publics, et notamment dans la fonction publique territoriale. En effet, une étude récente révèle que 40% de ses agents (...)

Rattachée à la "compétence" du salarié dans l’exécution des missions contractuelles, la motivation du licenciement pour insuffisance professionnelle requiert prudence et rigueur. En outre, incombant à (...)

Le licenciement pour motif personnel est celui fondé sur un motif inhérent à la personne du travailleur tel que l’insuffisance professionnelle. En droit sénégalais, le licenciement pour insuffisance (...)

Les cadres de banque bénéficient de garanties spécifiques en cas de licenciement pour motif personnel (non-disciplinaire), en vertu de la convention collective de la (...)

Salariés, vous êtes nombreux à affronter et à contester votre licenciement pour insuffisance professionnelle : plus de 850 arrêts ont ainsi été rendus par les cours d’appel sur ce motif depuis janvier (...)

Dans un arrêt du 09 mars 2022 (n° 20-17.005), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la détermination du caractère disciplinaire ou non du (...)

Certains employeurs prennent la précaution de notifier un ou deux avertissements avant de licencier le salarié. Cette pratique peut se retourner contre l’employeur et rendre le licenciement sans (...)

Le licenciement sans faute, un licenciement à part, à fort enjeux pour l’employeur. Suivant une jurisprudence constante, le salarié qui ne remplit pas ses missions contractuelles soit par manque, ou (...)

Quelle insuffisance professionnelle peut justifier un licenciement ? Comment la distinguer du licenciement pour faute ? Quelles sont les indemnités versées au salarié (...)

Dans son arrêt du 4 décembre 2019, la Cour d’appel de Paris (Pole 6 Chambre 10) devait trancher les questions suivantes : L’appel interjeté au nom de IBM France et non de Compagnie IBM France (entité (...)

Dans un arrêt du 9 janvier 2019 (17-20568), la Cour de cassation rappelle qu’une qualification exacte doit être donnée aux licenciements. La Cour de cassation a précisé à de nombreuses reprises que (...)

Le licenciement pour motif personnel se décline en deux catégories : le licenciement pour insuffisance professionnelle et le licenciement disciplinaire.

Si la titularisation a vocation à intervenir à l’issue de la période de stage elle est toutefois loin de constituer un droit pour le fonctionnaire stagiaire. En ce domaine l’administration conserve (...)

L’insuffisance professionnelle se définit comme l’incapacité objective et durable d’un salarié à exécuter de façon satisfaisante un emploi correspondant à sa qualification. Elle se caractérise par une (...)

Le licenciement est un acte unilatéral de résiliation du contrat de travail à durée indéterminée à l’initiative de l’employeur. Contrairement au licenciement pour motif d’ordre économique, le licenciement (...)