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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# intangibilité
Ouvrage public mal implanté : à la recherche d’une régularisation.
Par Mathilde Le Guen, Avocate et Virginie Collet, Etudiante.MATHILDE LE GUEN
"Ouvrage public mal implanté : à la recherche d’une régularisation" : telle est l’adage qui guide la jurisprudence administrative aujourd’hui, tel que le confirme un arrêt de la Cour Administrative (...)
1er novembre 2022
Détermination et modification des tantièmes de copropriété et de charges.
Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.Jonathan Durand Donato Sirignano
Quelles est la différence entre les tantièmes de copropriété et les tantièmes de charges ? Quels sont les critères de répartition des tantièmes ? Peut-on les modifier ? Comment ? Cet article a pour (...)
18 novembre 2021
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