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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# intégration des normes
Les rapports entre le droit international et le droit interne en Haïti.
Par Jameson Pierre-Louis, Juriste.Jameson Pierre-Louis
Le rapport du groupe d’experts créé par la résolution 2653 (2022) du Conseil de sécurité de l’ONU a suscité plusieurs questions sur le rapport entre le national et l’international. Tout au long du texte, (...)
23 octobre 2023
Comparaison des systèmes de réception des normes internationales en droit interne.
Par Christophe Georges Albert.Christophe GEORGES ALBERT
Le droit international émanant de normes fondamentales autonomes, il existe en tant qu’ordre séparé du droit interne, ce qui justifie que ces normes ne peuvent avoir d’influence l’une sur l’autre au (...)
25 octobre 2012
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