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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# intégration sociale
Achats publics responsables : le SPASER.
Par Céline Rojano, Avocate.Céline Rojano
Extension de l’obligation d’adopter et publier un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) à compter du 1er janvier (...)
23 décembre 2022
Les droits des étrangers face à l’Administration française.
Par Benjamin Brame, Avocat.Benjamin Brame
En droit des étrangers, le Préfet dispose d’un pouvoir « discrétionnaire », en ce qu’il a une certaine liberté d’appréciation lorsqu’il va décider de la délivrance ou du refus de délivrance d’un titre de (...)
19 septembre 2019
Osmanoglu et Kocabas c. Suisse : pas de dispense de cours obligatoire de natation mixte pour les élèves musulmanes.
Par Andreea Popescu, ancien juriste à la CEDH.Andreea Popescu
La Cour européenne des droits de l’homme a statué que l’absence de dispense de cours obligatoire mixte de natation pour les élèves musulmanes n’enfreint pas le droit de leurs parents à la manifestation (...)
11 janvier 2017
La francisation du prénom.
Par Bruno Ancel, Avocat.Bruno ANCEL
« Le prénom est la clé d’une personne » ( Amélie Nothomb ) A une époque où la volonté de différentiation semble devenir un impératif, certains cependant manifestent le désir de mieux s’intégrer dans la (...)
31 janvier 2014
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