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# intention de l'auteur
Escroquerie : que sont les manœuvres frauduleuses ?
Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat.Jean-Baptiste Rozès
Lors du procès d’appel de l’Arche de Zoé qui s’est tenu en novembre dernier devant la Cour d’Appel de Paris, il a été beaucoup question de la notion des manœuvres frauduleuses lorsqu’il s’est agi (...)
9 décembre 2013
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