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# intention spéculative


La requalification de la SCI en marchand de biens.

Par Joan Dray, Avocat.
joan dray

Une SCI a par nature un objet civil : elle peut acheter, gérer, louer et vendre occasionnellement des immeubles, mais ne doit pas exercer d’activité commerciale. Toutefois, si les actes accomplis (...)

4 novembre 2025

La requalification d’opérations d’achat vente d’immeuble en activité de marchand de biens.

Par Myriam Benarroche, Avocat.
Myriam BENARROCHE

L’analyse de la jurisprudence récente confirme les critères appliqués par l’administration fiscale pour une requalification en activité de marchand de biens des opérations d’achat vente de biens (...)

7 décembre 2020

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