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# intention spéculative
La requalification de la SCI en marchand de biens.
Par Joan Dray, Avocat.joan dray
Une SCI a par nature un objet civil : elle peut acheter, gérer, louer et vendre occasionnellement des immeubles, mais ne doit pas exercer d’activité commerciale. Toutefois, si les actes accomplis (...)
4 novembre 2025
La requalification d’opérations d’achat vente d’immeuble en activité de marchand de biens.
Par Myriam Benarroche, Avocat.Myriam BENARROCHE
L’analyse de la jurisprudence récente confirme les critères appliqués par l’administration fiscale pour une requalification en activité de marchand de biens des opérations d’achat vente de biens (...)
7 décembre 2020
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[Parution] Avant la peine de Laure Heinich.
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[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
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