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# interaction civil-pénal
Harcèlement sexuel en droit du travail et autorité au civil de la chose jugée au pénal.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Certains agissements au travail sont prévus et sanctionnés à la fois sur le plan civil, en application du code du travail, et sur le plan pénal, en tant qu’infractions délictuelles inscrites dans le (...)
4 juin 2020
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