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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# intercommunalité
La notion de zone d’activité économique (ZAE).
Par Arthur Chapron, Chargé d’enseignement.Arthur CHAPRON
Par effet de la loi NOTRe [1], les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont, depuis le 1ᵉʳ janvier 2017, pleinement compétents en ce qui concerne la création, (...)
6 janvier 2025
Le déploiement de la vidéoprotection dans les intercommunalités : actualité, pertinence et cadre légal.
Par Betty Sfez, Avocat et Jules Billard, Juriste.Betty SFEZ
Les dernières actualités sont l’occasion de rappeler le cadre légal de la vidéoprotection et les bonnes pratiques à adopter pour les acteurs intercommunaux qui souhaitent adopter un système de (...)
16 novembre 2020
La nouvelle intercommunalité.
Par l’ONB, NotairesLa refonte de la carte intercommunale est l’une des mesures essentielles de la loi n° 2010-1563 en référence.
10 janvier 2011
La réforme des collectivités territoriales est définitivement adoptée.
Par l’ONB, Notaires29 novembre 2010
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