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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# interdiction
L’enregistrement et la diffusion des procès.
Par Alicia Renard, Juriste.Alicia Renard
En France, par principe toute captation ou enregistrement sonore ou audiovisuel d’un procès est interdit, et ce depuis 1954. Mais des motifs pédagogiques ou historiques peuvent justifier (...)
3 janvier 2023
Le prêt de main d’œuvre : itinéraire d’un assouplissement.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Longtemps considéré comme une pratique illicite, le prêt de main d’œuvre ne cesse de s’étendre, au fur et à mesure de réformes successives. Si le marchandage reste interdit, nombreuses sont les hypothèses (...)
23 juin 2023
Stop au vapotage au travail !
Par Emmanuelle Metge, Avocat.Emmanuelle Metge
A compter du 1er octobre 2017, il est interdit de vapoter dans les lieux publics, les établissements d’enseignement et les lieux de travail (décret 2017-633 du 25 avril 2017, art. 3). Cet article a (...)
3 octobre 2017
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