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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# interdiction de retour


L’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) : analyse de jurisprudence récente.

Par Alain Henri Enam, Avocat.
ALAIN HENRI ENAM

La question de l’application des IRTF est l’une des plus préoccupantes pour les étrangers en situation irrégulière, notamment lorsqu’ils ont fait l’objet dans un passé plus ou moins récent d’une (...)

29 janvier 2025

L’interdiction de retour sur le territoire français.

Par Eric Tigoki, Avocat.
ERIC TIGOKI

Mesure annexe à une décision portant obligation de quitter le territoire français, l’interdiction de retour sur le territoire français est lourde de conséquences sur la situation de l’étranger visé. De (...)

11 décembre 2023

Qu’est ce qu’une interdiction de retour sur le territoire et comment la contester ?

Par Etienne Nicolas, Avocat.
Etienne NICOLAS

Mesure complémentaire à la décision d’obligation de quitter le territoire (OQTF), l’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) a été intégrée dans le droit français par la loi du 16 juin (...)

4 août 2022

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