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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# intérêts conventionnels
Clause lombarde, clause abusive.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Nous avons pu le constater : la jurisprudence rendue en matière d’année lombarde est devenue particulièrement hétéroclite, avec une large tendance dernièrement à un durcissement au détriment de (...)
11 mars 2022
Année lombarde : la cour d’appel de Paris condamne LCL.
Par Ganaëlle Soussens, Avocat.Ganaëlle SOUSSENS
Par un arrêt du 7 avril 2016, la cour d’appel de Paris a donné gain de cause à des emprunteurs qui, poursuivis par la banque en raison d’échéances impayées, demandaient qu’il soit fait application de la (...)
26 mai 2016
Prêt bancaire, TEG calculé sur 360 jours : une nouvelle décision favorable.
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
Une nouvelle décision du 15 avril 2016, favorable aux emprunteurs en matière de taux effectif global erroné, a été rendue par le TGI de Montpellier : la banque est (...)
18 avril 2016
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